Amendement N° 440 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(8 amendements identiques : 82 162 206 251 343 505 802 940 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

«  maintenue »,

insérer les mots :

«  si nécessaire ».

Exposé sommaire :

La précision est importante.

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