Amendement N° CSENER444 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bareigts.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 42 ter
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La référence à la concurrence internationale dans cet alinéa n'est pas nécessaire, car l'exposition à la concurrence internationale est listé comme l'un des quatre critères utilisés pour définir les catégories d'électro-intensifs.
1 commentaire :
Le 30/09/2016 à 11:14, perret (commerçante) a dit :
Il n'y a pas assez de concurrence concernant le bâtiment et travaux publics, dans certaines régions.
Exemple , la Tarentaise , les délais son beaucoup trop long pour effectué des travaux.
Entre deux et trois ans.
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