Amendement N° AC6 (Adopté)
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Déposé le 12 mai 2015 par : M. Durand.
À l'alinéa 20 :
1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ;
2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ;
3° Compléter l'alinéa par les mots : « de l'université ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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