Amendement N° 1160 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« partenaires sociaux représentant les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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