Amendement N° 1219 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 26 ter
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les maladies nosocomiales, avec notamment un état des lieux réalisé en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Ce rapport propose des dispositifs susceptibles d'être mis en place pour lutter contre ce type de maladies.
Exposé sommaire :
La lutte contre les maladies nosocomiales est essentielle dans la mesure où ces maladies permettent de mettre l'accent sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont traités les malades, notamment ceux qui ont une résistance immunitaire faible. Elles touchent particulièrement les personnes âgées. Cette problématique est d'autant plus importante qu'elle peut générer, en cas de carence, la possible mise en cause de la responsabilité de l'hôpital lui-même voire celle de l'État.
Cela a une importance capitale d'autant que, d'après les tableaux fournis par les Agences Régionales de Santé aux Antilles-Guyane, il n'est pas fait explicitement de la quantification des décès à cause de ces maladies à proprement parler. Il apparaît donc essentiel qu'un travail plus approfondi soir fait en vue de peaufiner davantage les données en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.