Amendement N° 1692 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 34 quater
Supprimer les mots :
« , à titre transitoire, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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