Sous-Amendement N° 2470 à l'amendement N° 2177 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 octies
Rédiger ainsi le deuxième alinéa :
"1° L'article L.3511-3 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : "
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à réintroduire une disposition de l'article 5 sexies que le présent amendement supprime par erreur.
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