Sous-Amendement N° 2492 à l'amendement N° 2248 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 7 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« via les »
les mots :
« par l'intermédiaire des ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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