Amendement N° 748 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(6 amendements identiques : 7 54 95 357 792 877 )

Déposé le 1er avril 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, après le mot :

«  professionnels »,

insérer les mots :

«  , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».

Exposé sommaire :

L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Cette équipe de soins est définie comme un ensemble de professionnels, participant directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination. Il est impératif que ceux-ci soient réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant.

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