Amendement N° 762 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Avant l'article 18
L'article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
La branche maladie connait un déficit de plus de 6.5 milliards d'euros : il est urgent de recentrer les aides sur les Français au lieu de laisser croître constamment le nombre de bénéficiaires en favorisant une immigration sanitaire que l'État-Providence ne peut plus supporter. Repousser aux calendes grecques le retour à l'équilibre est l'aveu d'une faillite du principe de résidence dont pâtiront les Français.
Ainsi, cet article prévoit de renforcer le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale par l'instauration de la priorité nationale, véritable vecteur de solidarité, en lieu et place du critère de résidence, excepté cas d'urgences. La priorité nationale serait une mesure juste et salvatrice pour mettre un terme à l'augmentation constante du déficit du régime général, sans pour autant pénaliser les Français.
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