Amendement N° 980 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : 905 2196 )

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  obligatoire »,

supprimer la fin de l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

L'exercice en pratique avancée doit être envisagé aussi bien au sein d'une équipe de soins primaires, qu'au besoin, au sein d' une équipe de soins de proximité qui est constituée autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours.

Cette disposition est indispensable pour permettre à la médecine libérale spécialisée de proximité de coordonner les pratiques avancées.

Par ailleurs, dans un souci de respect de la maitrise médicalisée, l'exercice en pratique avancée ne doit pas pouvoir envisager de prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptation de prescriptions médicales.

Enfin, l'exercice en pratique avancé doit en premier lieu être envisagé dans le cadre d'expérimentation, puis faire l'objet d'une évaluation avant de faire l'objet d'une généralisation éventuelle.

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