Amendement N° CE12 (Retiré)
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans le double objectif »,
le mot :
« afin ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans le double objectif »,
le mot :
« afin ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
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