Amendement N° CE9 (Adopté)
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Fabre.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« Considérant que les règles applicables à la production biologique doivent évoluer afin de garantir ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.
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