Amendement N° AC27 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 2, substituer à la lettre : « b », les mots : « premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 2, substituer à la lettre : « b », les mots : « premier alinéa ».
Amendement rédactionnel.
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