Amendement N° 220 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Chanteguet.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et de ses établissements publics industriels et commerciaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le deuxième alinéa de l'article L. 144‑1 A du code de l'énergie relatif aux objectifs de la recherche en matière d'énergie de manière à ajouter à la liste des acteurs du domaine des transports dont l'État doit accompagner les efforts les établissements publics industriels et commerciaux de l'État car ceux-ci jouent un rôle important en matière de matériels, de services, d'infrastructures et de systèmes de transport.
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