Amendement N° 248 (Non soutenu)

Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d'installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à 1 000 mètres, lorsque les éoliennes sont implantées dans une zone classée ou protégée.

Les éoliennes sont de plus en plus imposantes puisqu'elles atteignent 120, 140, 160, voire 210 mètres . La distance d'exclusion de 500 mètres qui tenait compte de diamètre d'éoliennes de 90 à 120 mètres, est relativement discutée sur le plan esthétique dans des zones protégées ou classées. En effet, les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s'y sont déroulés... L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance. Aussi la réglementation en vigueur prévoit des limitations d'intervention ou de modification sur les bâtiments présents dans le champ de visibilité ou de co-visibilité de ces zones allant de 150 à 500 mètres. C'est donc dans ce même esprit de protection des champs de visibilités que cet amendement s'inscrit.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale dans son rapport de 2010, précise que la recommandation relative à une distance minimale d'implantation de 1 500 mètres a été présentée comme une disposition de juste équilibre et que, au-delà de 2 000 mètres, les risques de non-conformité sont très faibles.

Les Anglais viennent de choisir une distance de 1 500 mètres, et le même choix a été fait par un certain nombre de Länders allemands, comme dans le land de Rhénanie du nord Westphalie. Au Danemark, la distance minimale doit être supérieure à 4 fois la hauteur des éoliennes, soient au minimum 2 500 mètres. Même les États-Unis viennent de décider d'aller au-delà de 2 000 mètres pour des raisons de responsabilité médicale.

Cet amendement prévoit une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, lorsque les habitations se trouvent dans une zone dite classée.