Amendement N° 374 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 3, après le mot :
« échelle »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« du département ».
Exposé sommaire :
Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l'échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d'expertise et d'ingénierie dans ce domaine. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement estiment que les plateformes territoriales de la rénovation énergétiques doivent être déclinées à ce niveau territorial.
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