Amendement N° 122 (Retiré)
Protection de l'enfant
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après le mot :
« il »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« saisit le juge compétent. Ce dernier entend le mineur, la famille d'accueil ou l'établissement et le représentant du service. »
Exposé sommaire :
Pour les placements de plus de deux ans, le juge ne peut avoir un seul rôle consultatif. Dans le cadre de cette saisine systématique, le juge pourra entendre le mineur ainsi que les tiers impliqués dans la prise en charge de ce dernier.
Par coordination avec les modifications ainsi apportées à l'alinéa 2, la rédaction de l'alinéa 3 doit également être rectifiée.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.