Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Déposé le 22 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« de réaliser des travaux »,
les mots :
« d'accomplir un travail ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle avec le code pénal.
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