Amendement N° SPE298 (Adopté)

L'article 30 quinquies, en portant de 300 à 600 fauteuils le seuil obligatoire de demande d'autorisation en Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC), menace fortement le dispositif de régulation des implantations des cinémas.

En effet, le seuil de 300 fauteuils, mis en place en 2003, a permis d'éviter que se mettent en place des déséquilibres concurrentiels dans le secteur, et c'est un mécanisme considéré comme protecteur pour la petite et moyenne exploitation ainsi que pour les salles d'art et d'essai. Il a ainsi permis une croissance équilibrée du parc de cinéma français depuis quinze ans, faisant de notre pays l'un des premiers au monde en termes de fréquentation cinématographique, et celui où la diversité des salles existantes permet aux spectateurs d'accéder à une très grande variété de films. Le récent rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), paru le 6 mai dernier, a dressé un bilan qui se révèle très positif. Il convient de protéger ces atouts qui font du cinéma français, par sa vitalité, une exception en Europe et dans le monde.

Or, monter le seuil des CDAC à 600 fauteuils reviendrait à avantager les projets de grands complexes cinématographiques tout en mettant en péril de nombreux petits cinémas de centre-ville et de périphérie. Si la France dispose du parc cinématographique le plus important en Europe, avec 2 020 établissements et 5 653 écrans, la tendance est à la concentration et à l'agrandissement des salles dans le secteur. En effet, selon le rapport du CNC, en dix ans, le nombre de fauteuils a augmenté de 5,4 %, celui des écrans de 7,3 %, et le nombre d'établissements est en recul de 2,6 %. Il convient donc de conserver les mécanismes de régulation existants pour conserver une offre cinématographique diversifiée de qualité – avec des salles d'art et d'essai – ainsi que sur l'ensemble du territoire – et notamment dans les petites villes. C'est la raison pour laquelle M. Serge Lagauche, ancien sénateur ayant produit en mars 2014 un rapport pour mieux lutter contre la concentration cinématographique sur le territoire, a préconisé de renforcer le dispositif existant, plutôt que de l'assouplir comme c'est prévu par l'article 30 quinquies du présent Projet de loi.

Au vu de ces éléments, il n'apparaît pas pertinent de modifier ce seuil, considéré comme satisfaisant par l'ensemble des acteurs de l'exploitation cinématographique, quel que soit leur taille ou leur statut juridique. Le présent amendement propose donc de supprimer l'article 30 quinquies.