Amendement N° SPE346 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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