Amendement N° 175 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(3 amendements identiques : 24 409 601 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  trois cents »

le mot :

«  cinquante ».

Exposé sommaire :

Dès lors que la négociation collective au sein de l'entreprise est susceptible de parvenir à un regroupement des instances de représentation du personnel davantage adapté à l'organisation et l'activité de l'entreprise, il doit être possible d'adopter un tel mode de représentation.

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