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Amendement N° 589 (Retiré)

Dialogue social et emploi

Déposé le 22 mai 2015 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Article 8

le 7° devient 5°

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence

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