Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 4 (Retiré avant séance)

Prévention et lutte contre le tabac

(1 amendement identique : 5 )

Déposé le 8 juin 2015 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2838 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

Article 1er

Compléter l'alinéa 16 par les mots :

«  et de pratiques commerciales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org