Amendement N° 1125 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
La réforme de l'inspection du travail fait l'objet d'un texte actuellement en cours de navette qui traite notamment des sanction et de l'organisation de ce système. Il n'y a donc pas lieu de légiférer par voie d'ordonnance ce sujet. L'inspection du travail est un outil essentiel de la protection des salariés et sa réforme a suscité de nombreuses inquiétudes, c'est la raison pour laquelle il est important que cet enjeu fasse l'objet d'un débat au Parlement.
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