Amendement N° 1165 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli à celui de suppression visant à revenir à la rédaction telle qu'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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