Amendement N° 369 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Je demande le retrait de cet article économiquement et socialement dangereux.Le gouvernement omet, en effet, de se préoccuper du sort des employeurs qui sont pour beaucoup des personnes qui ont besoin qu'on les sorte de leur isolement.Or, si cet article était adopté, il mettrait clairement à mal le secteur. Cette mesure augmenterait en effet le coût du travail et serait économiquement et socialement néfaste en destabilisant de nombreuses associations. De plus, les recettes attendues, environ 475 millions d'euros, sont surestimées en raison du crédit d'impôt de 50 % dû à des cotisations sociales supplémentaires.

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