Amendement N° 47 (Non soutenu)

Cet article ouvre la possibilité à certains établissements hospitaliers d'émettre des billets de trésorerie, afin de faciliter la couverture des besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement. La liste des centres hospitaliers régionaux pouvant bénéficier de cette disposition sera fixée par décret.

Les hôpitaux ont, pour un certain nombre, d'entre eux contracté des emprunts structurés grâce auxquels ils ont bénéficié de taux d'intérêt réduits. Mais ces taux ont parfois considérablement augmenté, ce qui a entraîné un conflit entre l'hospitalisation publique et le secteur bancaire.

Titriser la dette des hôpitaux ne serait qu'une dangereuse fuite en avant financière.