Amendement N° 59 (Non soutenu)

Si l'effort de redressement des comptes publics doit être supporté par tous les Français et tous les secteurs d'activité, l'équité des mesures envisagées doit être préservée.

En proposant de multiplier par 2,6 les taxes que les brasseurs acquittent sur la bière, le Gouvernement méconnaît ce principe d'équité et de justice.

En effet, alors que la bière ne représente que 16 % de la consommation totale d'alcool en France, les artisans brasseurs, qui vendent une bière dont la teneur en alcool s'élève à 5 %, sont taxés à 6,90 euros/HL en 2012, mais seront taxés à 18 euros/HL en 2013. Une hausse qui, ramenée au degré d'alcool, génèrera une taxe de 0,3 euros par degré d'alcool pour le vin, contre 3,6 euros pour la bière.

À effet identique, l'alcool de la bière sera donc 12 fois plus taxé que celui du vin. Cette mesure met donc directement en péril la filière brassicole, ainsi que l'économie locale qui s'est développée autour de cette production agroalimentaire dans de nombreux terroirs, car le coût estimé de cette mesure équivaut à un emploi temps plein pour une brasserie artisanale produisant 2 000 HL par an.