Amendement N° 96 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de revenir au texte adopté par l'Assemblée.
Il semble absurde de demander une procédure en urgence sans condition d'urgence, comme le prévoit la seconde phrase de cet alinéa 26.
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