Amendement N° CD36 (Retiré avant séance)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« un ensemble de trois »,
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« un ensemble de trois »,
le nombre :
« deux ».
Amendement rédactionnel.
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