Amendement N° CD51 (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 18
Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 334‑2‑2. - Un dispositif de détection visant à éviter les collisions avec les cétacés doit équiper, dans les aires marines protégées définies au III de l'article L. 334‑1, les navires au service de l'État, à l'exception des navires en opération, les navires de grande plaisance tels qu'ils sont définis par le conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, et les navires commerciaux de plus de vingt-cinq mètres. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un dispositif de détection permettant aux navires concernés d'éviter les collisions avec des cétacés. Ces collisions, régulières dans certaines zones de navigation, entraînent à la fois des conséquences sur la sécurité des navires et sur la mortalité des grands cétacés.
Face à cette problématique, des chercheurs, des ingénieurs et des représentants de sociétés de transport maritime ont développé un système de repérage en temps réel des cétacés qui améliore la communication entre les navires et permet à ceux qui en sont équipés de disposer d'une cartographie précise en la matière.
La généralisation de ce dispositif aux navires visés par cet amendement permettrait donc de protéger davantage les populations de cétacés actuellement touchées tout en renforçant la sécurité des navires.
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