Amendement N° CD75 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer l'alinéa 3.
Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).
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