Sous-Amendement N° AS23 à l'amendement N° AS7 (Rejeté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vercamer.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 1er
À l'alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.
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