Sous-Amendement N° AS25 à l'amendement N° AS9 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vercamer.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 3
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; ».
Exposé sommaire :
S'agissant d'une expérimentation dont l'initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale.
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