Sous-Amendement N° AS28 à l'amendement N° AS10 (Retiré)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Vercamer.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 4
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« encadrement »
insérer les mots :
« professionnel et d'accompagnement social ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l'accompagnement social du bénéficiaire.
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