Amendement N° AS8 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Sous-amendements associés : AS29
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Grandguillaume.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« Les bénéficiaires de l'expérimentation prévue à l'article premier de la présente loi sont les demandeurs d'emploi inscrits sur la liste établie en application de l'article L. 5411‑1 du code du travail et qui sont involontairement privés d'emploi depuis plus d'un an. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de rédaction globale de l'article 2 propose que les bénéficiaires de l'expérimentation soientles demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, au moment de leur recrutement, et qui sont involontairement privés d'emploi depuis plus d'un an
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