Amendement N° AS8 (Adopté)
(1 amendement identique : 8 )
Déposé le 27 septembre 2015 par : Mme Khirouni, M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Vern, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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