Amendement N° CL9 (Adopté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Laurence Dumont.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« doit être »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Laurence Dumont.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« doit être »,
le mot :
« est ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.