Amendement N° 20 (Tombe)
Réforme du régime social des indépendants
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Bulteau, M. Verdier, M. Sirugue, M. Aboubacar, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Dominique Lefebvre, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 13 concerne le gage financier de cette proposition de loi.
Cet amendement vise à supprimer cet article.
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