Amendement N° 259 (Retiré)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 2 octobre 2015 par : Mme Massonneau, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  phase avancée ou terminale »

les mots :

«  situation d'impasse thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement 246.

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