Amendement N° 322 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Lurton, M. Fromion, M. Couve, M. Breton, M. Perrut, M. Gosselin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« inappropriées »,
insérer les mots :
« ou contraires à la déontologie médicale ».
Exposé sommaire :
Le médecin ne doit pas être déresponsabilisé à un tel moment.
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