Amendement N° 441C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(6 amendements identiques : CF7C CF6C CF29C 213C 440C 477C )

Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Courtial.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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