Amendement N° 600A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 4(A)
I. – À l'alinéa 25, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« l' ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 27 et 29.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.