Amendement N° 688A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Pochon, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Capdevielle, Mme Fournier-Armand, M. Vignal, Mme Chapdelaine, Mme Alaux, Mme Pires Beaune, Mme Khirouni, Mme Troallic, M. Premat, Mme Beaubatie, M. Potier, M. Terrasse, Mme Descamps-Crosnier, Mme Le Houerou.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 15(A)
Au début de l'alinéa 42, supprimer les mots :
« Préalablement à toute autre utilisation, ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'une précision inutile.
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