Amendement N° 783A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 15(A)
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« , la cinquième devient la sixième et la sixième devient la septième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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