Amendement N° 981C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Emmanuelli, M. Féron, M. Premat, Mme Fourneyron, M. Pupponi, M. Jibrayel, M. Amirshahi, M. Travert, M. Cherki, M. Fourage, M. Pouzol, M. Philippe Baumel, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Grelier, M. Potier, M. Léonard, M. Galut.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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