Amendement N° CF232A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(6 amendements identiques : CF260A CF333A CF193A CF170A CF226A 702A )

Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Goua.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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