Amendement N° 590 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(4 amendements identiques : 448 450 451 588 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Tetart, M. Vitel, M. Aboud.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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