Amendement N° AS100 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À l'alinéa 113, après le mot :
« applicables »
insérer les mots :
« , pour une expérimentation de deux ans, ».
Exposé sommaire :
Cet article a l'avantage de mettre le SSR au cœur de la stratégie de santé et de souligner l'hétérogénéité des structures et des modes de financement. Toutefois, afin de progresser de manière structurée, les auteurs de cet amendement proposent dans un premier temps que les dispositions de l'article 49 soient prises à titre expérimental.
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